Ce produit résulte d’une importation parallèle en
provenance d’un
Etat Membre de l’UE conformément au Règlement
1107/2009. C’est-à-dire qu’il a été mis sur le marché
pour la première fois dans l’Espace Economique Européen
par son fabricant, lequel est
également le détenteur de l’autorisation de mise
sur le marché du produit de référence en France. Le
produit, toujours dans son emballage d'origine, est
sur-étiqueté en français et introduit en France par un
importateur, en l’espèce la société PSI (UK) Ltd, sans
lien avec le fabricant et qui agit en toute indépendance
des réseaux de distribution de ce dernier.
L'importation parallèle à l'intérieur du marché unique
européen est opportuniste, exploite des situations
résultant de différences tarifaires momentanées, de
pénuries locales temporaires ou encore facilite un accès
au produit par ailleurs entravé. Le commerce parallèle
ne peut pas remplacer, voire être confondu avec le
commerce tel qu'il résulte de la distribution organisée
par les fabricants. Il est l'expression de la volonté du
législateur européen qui a souhaité un marché unique, et
donc la libre circulation. C'est une forme distincte de
concurrence, parfois unique ou, en d'autres
circonstances, qui s'ajoute à celle issue des produits
génériques pour le plus grand bénéfice de la production
agricole européenne.
